Délégué Syndical

oriflammeDélégué Syndical (DS) et Responsable de la section syndicale (RSS) ont tous les deux un rôle de représentants de la section syndicale auprès de l’employeur. Leurs pouvoirs et leurs compétences diffèrent selon que le syndicat auquel ils appartiennent est représentatif dans l’entreprise ou non.

Les délégués syndicaux
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement d’au moins 50 salariés, qui a constitué une section syndicale, peut désigner un délégué syndical (DS). Il est chargé de représenter le syndicat auprès de l’employeur.

Dans les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés, les délégués du personnel titulaires élus sur les listes syndicales représentatives peuvent être désignés par leur syndicat comme délégués syndicaux pour la durée de leur mandat.

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.

Mais c’est essentiellement sa fonction de négociateur qui fonde sa spécificité.
En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise.
Le délégué syndical est donc appelé à négocier chaque fois que l’employeur souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord et, au minimum, lors des négociations annuelles obligatoires dont l’employeur est tenu de prendre l’initiative :
L’une des négociations annuelles obligatoires porte sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés. Le DS participe aux négociations dans l’entreprise et signe les accords.
Les autres négociations annuelles obligatoires portent notamment sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les moyens d’atteindre ces objectifs ; sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque l’employeur n’aura pas pris l’initiative de cette négociation depuis plus de 12 mois suivant la précédente négociation, la négociation s’engagera obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative, dans les 15 jours qui suivront cette demande.

Pour remplir son rôle, il dispose de plusieurs moyens :
Il bénéficie d’un crédit d’heures : 4 heures/mois (établissements de 11 à 49 salariés), 10 à 20 heures/mois (à partir de 50 salariés et en fonction de la taille de l’entreprise).
d’un panneau d’affichage dans l’établissement, distinct de celui affecté aux délégués du personnel et au comité d’entreprise.
du droit d’organiser des réunions (entre adhérents ou avec une personnalité extérieure à l’entreprise, syndicale ou non) dans l’enceinte de l’entreprise, en dehors du temps de travail.
de la liberté de déplacement : les DS peuvent se déplacer librement tant dans l’entreprise qu’en dehors.
d’une protection contre le licenciement : Tout projet de licenciement concernant les DP doit être soumis à une autorisation préalable de l’inspection du travail.

Le représentant de la section syndicale
Un syndicat qui constitue une section syndicale au sein d’une entreprise ou d’un l’établissement d’au moins 50 salariés, s’il n’y est pas représentatif, peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour le représenter.
Dans les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés, un DP peut, dans les mêmes conditions et pour la durée de son mandat, être désigné RSS.

Le rôle du RSS, par rapport au DS, est moindre.
À la différence du DS, et sauf exceptions, le RSS ne peut pas négocier des accords collectifs.
Le RSS sera chargé d’animer la section syndicale afin qu’aux élections professionnelles suivantes, son syndicat devienne représentatif et soit ainsi en mesure de désigner un DS.

Le RSS bénéficie de la même protection contre le licenciement que le DS et, s’il évolue dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus, d’un crédit d’heures spécifique de 4 heures par mois lui est octroyé.

Pour aller plus loin
– DS : art. L. 2143-1 et suivants Code du travail
– RSS : art. L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 Code du travail

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