Représentativité syndicale

Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l’entreprise des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d’entreprise (CE) (ou de la DUP dans certains cas).

Vote cfdtÉlections professionnelles et représentativité syndicale
Depuis la loi du 20 août 2008, les résultats électoraux au premier tour des élections CE ou DP, ou à défaut de la DUP, constituent l’un des critères déterminants pour reconnaître à une organisation syndicale sa représentativité dans l’entreprise ou l’établissement.
pour être représentative au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, les organisations syndicales doivent avoir obtenu plus de 10 % au premier tour des élections CE, à défaut DP, à défaut DUP.
pour être représentative au niveau de la branche professionnelle, les organisations syndicales devront avoir obtenu 8 % des voix additionnées au niveau de la branche.
pour être représentative au niveau national interprofessionnel, les organisations syndicales devront avoir obtenu au moins 8 % des résultats additionnés au niveau national et interprofessionnel et être représentatives à la fois dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

VotezConsultation nationale de représentativité syndicale
Une consultation nationale auprès des salariés de la branche professionnelle doit être organisée tous les trois ans pour déterminer la représentativité des organisations syndicales de salariés signataires de notre Convention Collective, permettant ainsi la répartition des fonds du paritarisme (article 9.7.3 de la convention collective).
L’organisation de cette consultation est une obligation conventionnelle pour toutes les structures et il est de la responsabilité des Présidents d’organiser ce scrutin suivant les modalités définies par le protocole électoral.
Ce vote tous les 3 ans est crucial : en votant massivement, vous donnez une forte légitimité aux syndicats qui négocient en votre nom.

Résultat national de représentativité – 2017

Pour aller plus loin
Brochure Représentativité syndicale
– Art. L. 2121-1 et s. du Code du travail : représentativité syndicale
– Art. L. 2314-2 et s. : déroulement des élections DP
– Art. L2324-3 et s. : déroulement des élections CE

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